Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 45 du 22 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03260
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Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0300328D

Par décret en date du 20 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :

1° En qualité de représentants de l'Etat : M. Gallois (Louis).

Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Brossier (Christian) et M. Blanchet (Jean-Didier).

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Bézard (Bruno).

Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Duhamel (Pierre-Mathieu).

Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire : M. Jacquet (Nicolas).

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Bureau (Didier).

2° En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :

M. Maillot (Jacques), représentant des voyageurs ;

M. Defline (Louis), représentant des chargeurs ;

M. Haenel (Hubert) et M. Ollier (Patrick), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;

M. Weibel (Benedikt), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.